Conditions générales d'utilisation


Note très importante

Le présent document a pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part, Resto Delivery, ci-après dénommé "l’éditeur", met à la disposition de ses utilisateurs le site http://www.resto-delivery.com, et les services disponibles, et d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur a accès soit au travers de notre site Internet, soit au travers de toute plateforme ou application mobile qui donne accès au site Resto Delivery (ces moyens techniques étant ensemble, ci-après dénommés "site Internet").

Toute connexion au site Internet est subordonnée au respect des présentes conditions.

Pour l’utilisateur, le simple accès au site de l’éditeur à l’adresse URL suivante http://www.resto-delivery.com, implique l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.


I. TERMES ET CONDITIONS D’USAGE DE NOTRE SITE INTERNET ET DE VENTES

Propriété intellectuelle

La structure générale du site Internet, ainsi que les textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de l'éditeur ou de ses partenaires. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le site Resto Delivery, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable et par écrit de l’éditeur et/ou de ses partenaires est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Liens hypertextes

Le site Resto Delivery peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site Resto Delivery.

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de l’éditeur. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par l’éditeur à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de l’éditeur. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site Resto Delivery.

Responsabilité de l’éditeur

Les informations et/ou documents figurant sur ce site et/ou accessibles par ce site proviennent de sources considérées comme étant fiables.

Toutefois, ces informations et/ou documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques.

L’éditeur se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que l’éditeur puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre ce dernier.

L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

Accès au site

L’éditeur s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de l’éditeur, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site et des services.

Par conséquent, l’éditeur ne peut garantir une disponibilité du site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en terme de temps de réponse ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, l’éditeur peut être amené à interrompre le site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’utilisateur reconnaît et accepte que l’éditeur ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.

Modification des conditions d’utilisation

L’éditeur se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du site et/ou de son exploitation.

Règles d'usage d'Internet

L’utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

L’éditeur n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.

L’utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.

L’utilisateur reconnaît que l’éditeur ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet

Droit applicable

Tant le présent site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : contact@resto-delivery.com


II. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE ET DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

Protection des données personnelle

Le site Resto Delivery a été déclaré à la Commission Nationale d'Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1762345 et respecte les dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Resto Delivery applique les principes déontologiques qui en découlent quant aux informations personnelles que vous pouvez être amenés à nous communiquer dans le cadre d'une commande passée sur notre site Internet au travers de notre plateforme ou application mobile.

1. Transmission des données personnelles à des tiers

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné au traitement de vos commandes, à la communication de nos offres commerciales et ne sont en aucun cas cédées à des tiers. Le destinataire des données est : Resto Delivery. Les données personnelles recueillies lors de votre inscription pour la newsletter, la création et le dépôt de commentaires rédigés (photographies et vidéos comprises), sont utilisées aux fins de permettre à Resto Delivery d'en identifier les auteurs.

2. Droit d'accès et de rectification des données transmises

Conformément à la loi «informatique et libertés» du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression aux informations qui vous concernent. Vous pouvez l'exercer en écrivant à cette adresse email : cnil@resto-delivery.com. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

3. Utilisation des emails

Dès lors que vous passez une commande sur notre site, vous nous communiquez vos coordonnés emails qui sont utilisés pour le suivi de votre commande. Ces coordonnées sont également utilisées pour vous envoyer nos bulletins d'informations sur nos produits (si vous avez préalablement choisi de les recevoir). Si vous ne souhaitez plus recevoir d'informations de la part de Resto Delivery, nous vous donnons toujours la possibilité de vous désabonner de cette liste de diffusion par retour du mail ou en cliquant sur le lien présent dans les emails.

4. Désinscription

Vous avez la possibilité de vous désabonner à tout moment soit en cliquant sur le lien présent dans tous les emails ou en vous rendant sur la page à cette adresse http://www.resto-delivery.com/contact.html et en remplissant notre formulaire de contact.

Les cookies

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